Retour, rétractation & garantie 2 ans

La présente politique de retour, rétractation et garantie a pour objet de présenter de manière claire et accessible les conditions dans lesquelles AREZ SECURITY vous permet de retourner un produit acheté sur www.camprotect.fr et fait jouer les garanties applicables. Elle s'applique à toute commande passée sur le Site et complète les Conditions Générales de Vente, dont elle constitue une synthèse pédagogique.

1. Droit de rétractation — Clients consommateurs (B2C)

1.1 — Qui peut exercer ce droit ?

Le droit de rétractation est réservé aux Clients consommateurs, c'est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (article liminaire du Code de la consommation).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit (voir section 2 ci-dessous).

1.2 — Délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus aux paragraphes 1.5 et 1.6.

Le délai court à compter du jour où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) prenez physiquement possession du dernier produit commandé (en cas de commandes multiples livrées séparément).

1.3 — Comment exercer votre droit ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté :

• Par email : direction@camprotect.fr ;
• Par courrier postal : AREZ SECURITY, Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Vous pouvez utiliser le formulaire-type de rétractation disponible en annexe ci-après. Pour que le délai soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication avant l'expiration du délai de 14 jours.

1.4 — Délai pour renvoyer le produit

Après avoir notifié votre décision, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour nous renvoyer le produit, à compter de la communication de votre décision de rétractation.

1.5 — Frais de retour

Les frais de retour sont à votre charge, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation. Nous vous recommandons un envoi en mode suivi avec assurance à hauteur de la valeur du produit.

1.6 — État du produit retourné et clause de dépréciation

Vous pouvez déballer le produit, l'examiner et procéder à des tests fonctionnels comme vous le feriez en magasin physique. Vous êtes en revanche responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien (article L.221-23 du Code de la consommation).

Concrètement :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, accompagné de tous ses accessoires, de la facture et le cas échéant du bon de retour ;
• Toute dépréciation résultant d'une utilisation excessive (installation définitive, fixation murale, perçage, branchement permanent, dégradation des connectiques, suppression des étiquettes, scellés ou films de protection, usage prolongé) pourra entraîner une réduction du remboursement à hauteur de la perte de valeur constatée ;
• Cette réduction est appliquée après un contrôle contradictoire le cas échéant. Nous conservons des éléments de preuve (photographies) qui pourront vous être communiqués sur simple demande.

1.7 — Remboursement

Nous vous remboursons l'intégralité des sommes versées (prix du produit + frais de livraison aller standard) au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de votre demande de rétractation, sous réserve de la réception effective des produits ou de la justification de leur expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part. Aucun frais supplémentaire ne sera supporté à ce titre.

1.8 — Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• Les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• Les logiciels informatiques (licences, codes d'activation) descellés ou activés après livraison.

2. Retours — Clients professionnels (B2B)

Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, ce droit étant strictement réservé aux consommateurs.

À titre commercial et exceptionnel, AREZ SECURITY peut accepter le retour de produits non défectueux à votre demande, sous réserve cumulative des conditions suivantes :

• Demande écrite dans un délai de 14 jours calendaires suivant la livraison ;
• Accord préalable et écrit du Vendeur, matérialisé par un numéro RMA attribué ;
• Produits strictement neufs, non installés, non utilisés, non paramétrés, dans leur emballage d'origine intact, scellés non rompus, accessoires complets ;
• Frais de retour intégralement à votre charge ;
• Possible facturation de frais de remise en stock à hauteur de 20 % du prix HT des produits retournés.

Tout retour effectué sans accord préalable du Vendeur sera refusé et retourné à vos frais.