La société AREZ SECURITY accorde une importance fondamentale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet www.camprotect.fr (le « Site ») et de ses clients. La présente politique a pour objet d'informer de manière claire, transparente et accessible toute personne physique dont les données sont collectées et traitées par AREZ SECURITY, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
AREZ SECURITY
Société par actions simplifiée à capital variable
Capital social minimum : 1 000,00 €
Siège social : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
RCS Paris : 104 504 519
SIRET : 104 504 519 00018
Code APE : 70.10Z
N° TVA intracommunautaire : FR63 104 504 519
Représentée par sa Présidente, la société AA HOLDING.
Coordonnées du contact en charge des questions de protection des données :
Compte tenu de la nature, du volume et des finalités des traitements mis en œuvre, AREZ SECURITY n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données au sens de l'article 37 du RGPD.
Néanmoins, un Référent en charge des questions de protection des données personnelles est désigné en interne. Toute demande relative aux données personnelles peut lui être adressée via les coordonnées indiquées à l'article 1.
AREZ SECURITY s'engage à respecter les principes suivants dans le traitement des données personnelles :
Conformément aux articles 5 et 6 du RGPD, chaque traitement de données est fondé sur une base légale et limité à une durée strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
Les données signalées par un astérisque (*) sur les formulaires du Site sont obligatoires. Sans elles, AREZ SECURITY ne peut pas traiter la commande, créer le compte ou répondre à la demande de l'utilisateur. Les autres données sont facultatives. Leur fourniture permet d'améliorer le service rendu mais n'est pas indispensable.
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnels d'AREZ SECURITY en charge de la gestion des commandes, du service client, de la facturation, de la comptabilité et du marketing. Ces personnels sont soumis à une obligation de confidentialité.
AREZ SECURITY fait appel à des sous-traitants pour la fourniture de certains services. Ces sous-traitants n'agissent que sur instruction d'AREZ SECURITY et sont contractuellement tenus au respect du RGPD :
Les données peuvent être transmises aux autorités compétentes (autorités judiciaires, services fiscaux, services douaniers, CNIL, Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes) en réponse à une demande légale fondée sur un texte ou une décision de justice.
En cas de cession, fusion, restructuration, mise en réserve ou ouverture d'une procédure collective concernant AREZ SECURITY, les données pourront être transmises au repreneur ou aux organes de la procédure, sous réserve du respect du RGPD.
Aucune cession ou commercialisation des données à des tiers à des fins publicitaires indépendantes des finalités décrites n'est réalisée par AREZ SECURITY.
En cas de saisine, les données nécessaires au traitement du dossier de médiation sont transmises au médiateur de la consommation compétent.
[Coordonnées du médiateur à compléter après adhésion]
Certains sous-traitants d'AREZ SECURITY sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Le traitement des données par ces prestataires peut entraîner un transfert hors UE.
Ces transferts sont encadrés par les garanties suivantes (article 46 RGPD) :
L'utilisateur peut obtenir copie des garanties mises en place en adressant une demande à direction@camprotect.fr.
AREZ SECURITY met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données :
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, AREZ SECURITY notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l'article 33 RGPD, et informera les personnes concernées lorsque le risque est élevé, conformément à l'article 34 RGPD.
AREZ SECURITY ne met en œuvre aucune décision automatisée produisant des effets juridiques pour les utilisateurs ou les affectant de manière significative au sens de l'article 22 RGPD.
Le système anti-fraude utilisé par Stripe (paiements) et les outils de mesure d'audience peuvent recourir à des techniques d'analyse algorithmique. Les décisions concernant l'acceptation ou le refus d'une transaction font l'objet d'un contrôle humain en cas de doute.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :
Afin de garantir la sécurité de vos données, une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur (article 12 RGPD).
AREZ SECURITY répondra à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, vous en serez alors informé.
L'exercice des droits est gratuit. Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, AREZ SECURITY peut soit exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs engagés, soit refuser de donner suite (article 12.5 RGPD).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :
CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
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Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 15 ans. AREZ SECURITY ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement vérifiable des titulaires de l'autorité parentale, conformément à l'article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés.
Si AREZ SECURITY a connaissance qu'un mineur de moins de 15 ans a fourni des données sans le consentement parental requis, ces données seront supprimées dans les meilleurs délais. Les titulaires de l'autorité parentale peuvent contacter AREZ SECURITY pour signaler une telle situation à direction@camprotect.fr.
AREZ SECURITY se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.
La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente politique. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information par tout moyen approprié (notamment par email pour les utilisateurs disposant d'un compte client).
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, vous pouvez contacter AREZ SECURITY à direction@camprotect.fr.
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